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► ASSURANCE
A CŒUR JOIE a souscrit en faveur de ses membres auprès de :
AVIVA ASSURANCES
62, av de la République - 71210 MONTCHANIN
Tél : 03.85.78.13.55
Fax 03.85.78.14.16
e-mail : corneloup-montchanin@aviva-assurances.comVOS GARANTIES :
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RESPONSABILITE CIVILE
----------------------------------------------------------------Nous garantissons votre responsabilité civile en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, causés aux tiers dans l’exercice de vos activités.
Les membres et les aides bénévoles sont considérés comme tiers, uniquement pour les dommages corporels.
Les manifestations dans les monuments classés ou les châteaux feront l’objet d’une déclaration spécifique.
Territorialité : la garantie s’exerce dans le monde entier.
| Dommages corporels matériels et immatériels | 6 097 961 € par sinistre |
Franchise : 91 € sauf : Dommages corporels seuls : Néant |
| dont : | ||
| Accidents du travail ou maladies professionnelles résultant de la faute inexcusable d’un dirigeant ou de ses préposés |
152 450 € par victime et
6 097 961 € par sinistre et par année d’assurance |
|
| Intoxications alimentaires | 762 246 € par sinistre et par année d’assurance | |
| Dommages matériels et immatériels consécutifs | 762 246 € par sinistre | |
| Dommages aux objets confiés temporairement et/ou déposés en vestiaire et/ou effets vestimentaires des préposés (vols exclus) |
7 623 € par sinistre | Objets empruntés et/ ou déposés en vestiaires et / ou vêtements des préposés : 182 € |
| Dommages aux véhicules des membres et des bénévoles (en cas d’absence d’assurance automobile) | 15 245 € par sinistre | Véhicules des membres et des bénévoles : 182 € |
| Dommages aux biens immobiliers confiés et recours des voisins et des tiers en cas d’occupation temporaire des locaux | 1 524 491 € globalement |
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| R.C.vol commis par les préposés | 15 245 € par sinistre | |
| Pollution accidentelle | 152 450 € par sinistre et par année d’assurance | Pollution accidentelle : 182 € |
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PROTECTION JURIDIQUE
----------------------------------------------------------------La garantie s’applique au bénéfice de l’association, dès lors que ses intérêts sont concernés, soit directement soit par l’entremise de l’une des personnes physiques ayant la qualité d’Assuré au titre de la garantie.
| Par litige (l’ensemble des réclamations résultant d’un même fait générateur est considéré comme constituant un même litige) | 15 245 € par année d’assurance |
Seuil d’intervention : Litiges dont l’intérêt financier en principal porte sur un montant inférieur à 228 € |
| dont, honoraires d’avocat : | ||
| - Référé, assistance à une mesure d’instruction, assistance devant une commission administrative, Tribunal d’Instance ou de Police | 229 € par plaidoirie ou intervention | |
| - Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Commerce, Tribunal Administratif | 458 € par plaidoirie | |
| - Appel | 534 € par plaidoirie | |
| - Cassation ou cours d’état | 1 068 € par pourvoi | |
| - Transaction amiable menée de bout en bout | 382 € | |
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INDIVIDUELLE ACCIDENT
----------------------------------------------------------------Il s’agit des dommages corporels survenus de manière accidentelle :
| DOMMAGES CORPORELS | ||
| Infirmité, décès | 15 245 € | franchise relative : 10 % d’infirmité |
| Frais d’obsèques | 2 287 € |
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| Frais médicaux dont | 763 € | |
| - optique | 92 € | |
| - prothèse dentaire | 92 € par dent et 153 € pour le 1er appareillage | |
| Dommages vestimentaires | 229 € | |
Les capitaux infirmité permanente, décès et frais médicaux sont réduits de moitié pour les personnes âgées de plus de 75 ans.
Les frais d’obsèques cessent de plein droit pour les personnes âgées de plus de 75 ans.
Nous vous offrons la possibilité de compléter ces garanties par la souscription de contrats spécifiques.
En cas de sinistre, la déclaration d’accident doit être adressée dans les 5 jours à :
AVIVA ASSURANCES
Cabinet Christian Corneloup
62, av de la République - 71210 MONTCHANIN
Tél : 03.85.78.13.55
Fax 03.85.78.14.16
e-mail : corneloup-montchanin@aviva-assurances.comEt un double de la déclaration à :
A CŒUR JOIE
Les Passerelles
24, av Joannès Masset
CS 99261
69264 LYON CEDEX 09
e-mail : acj.france@wanadoo.fr